CONDITIONS DE VENTE
GENERALITES: Toute vente, toute commande est soumise à l'application des présentes conditions générales de vente. Il n'y est dérogé que par convention écrite séparée. Les cocontractants sont sensés avoir pris connaissance des présentes conditions générales et en avoir accepté toutes les clauses, sauf stipulation expresse contraire.
1. PRIX: Les prix renseignés dans ce site sont hors TVA (21%) à titre purement indicatif et sont susceptibles de variations. S'il devait se produire une modification importante dans le prix, le client en serait avisé lors de sa commande et avant toute livraison. Le cas échéant la facture comportera en plus, la cotisation RECUPEL, BEBAT.
2. TRANSPORT: Les marchandises sont expédiées par notre service camionnage ou par un transporteur aux risques et périls du destinataire. En cas d'emballage dont l'aspect offrirait des doutes, le client est prié de faire les réserves qui s'imposent auprès de nos services dès réception des marchandises.
3. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sans aucune garantie de fourniture à date fixe. Une fourniture hors du délai indiqué ne peut donner lieu à une action en dommages-intérêts contre notre société. Notre société n'est pas tenue de confirmer les commandes passées par nos clients: si un bon de commande écrit n'est pas rédigé préalablement, la "Note d'envoi et de livraison" vaut confirmation de commande.
4. GARANTIE: Tous nos articles bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés, d'une garantie "produit" d'un an contre tout vice de fabrication et d'une garantie "satisfait ou remboursé" pendant 30 jours après la livraison.
Le bénéfice des garanties ne peut être revendiqué par le client en cas de mauvaise installation, mauvais usage, mauvais entretien ou modification des produits et il est subordonné au respect strict des délais et des modalités de payement. La facture tient lieu de bon de garantie.
5. RECLAMATIONS: Toute réclamation ou contestation relative aux termes de nos factures ou à nos livraisons doit nous être adressée, sous peine de forclusion, dans un délai de huit jours à dater de la livraison.
6. MINIMUM DE COMMANDE: Un minimum de commande pour livraison franco est de € 250,00 (hors TVA), toute remise déduite.
7. PAYEMENT: Nos factures sont payables dans un délai de 30 jours après la date de la facture, net, sans escompte. En cas de non payement à l'échéance définie ci-dessus, des intérêts de retard de 12 % seront dus de plein droit et sans mise en demeure sur le montant de la facture et à partir du jour suivant l'expiration du délai de payement. Tous les frais bancaires, d'encaissements, de protêts, d'honoraires etc... sans que cette liste soit limitative, elle ne sert que comme exemple, occasionnés par un client, restent à sa charge. Le défaut de payement à l'échéance entraine le payement d'une indemnité conventionnelle fixée à 15% du montant des factures, à raison d'un minimum de € 12,40. Si le dossier est remis entre les mains d'un tiers spécialisé reconnu pour pratiquer une activité de recouvrement à l'amiable, cette personne sera mandatée pour le recouvrement du montant redevable augmenté des intérêts moratoires et d'un intérêt compensatoire mentionnés ci-dessus. Le montant redevable sera alors augmenté à nouveau d'une compensation forfaitaire de € 61,97.
La défaillance de nos débiteurs opère déchéance du terme afférent à toute créance existante et nous permet d'annuler toute commande ou engagement en cours, sans qu'il ne puisse être exigé de notre part de quelconques dommages et intérêts.
8. ECHANGES / RETOURS: Les échanges et retours ne sont autorisés qu'avec notre accord préalable et pour autant que les marchandises:
- soient intactes dans leur emballage d'origine,
- aient fait l'objet d'une facturation maximum 30 jours auparavant,
- fassent encore partie de notre programme de vente au moment du retour.
Indiquer les références de la facture.
9. LITIGES: La responsabilité de notre société ne peut être engagée en raison de faute, autre que le dol, commise par elle ou par ses préposés et mandataires. Notre société décline notamment toute responsabilité de ce type en ce qui concerne les dommages causés à des biens ou à des personnes à l'occasion de l'achat de la commande ou de la livraison de marchandises. Quels que soient les modes de paiements ou le lieu de livraison, toute contestation est soumise au droit belge et relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, même en cas de pluralité de défenseurs ou d'appel en garantie.